Vous trouverez ci-dessous toutes les informations indispensables.
Depuis le 1er janvier 2015, pour des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et pour accélérer les travaux et mieux accompagner les ménages, les allègements d’impôts sont simplifiés et renforcés :
Un couple avec 2 enfants souhaite réaliser des travaux d’ITE (son montant de dépense éligible au crédit d’impôt est donc de 16 800 €)
Pas de plafond de Ressources
Les ménages non imposables sont en outre accompagnés par une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah).
Pour plus d'informations, consultez le site du gouvernement :
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt disponible pour réaliser un « bouquet de travaux », combinant au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. (Il est possible d’y inclure les travaux induits par les travaux éligibles et les frais d’études)
Il faut être propriétaire d’une résidence principale en maison individuelle ou appartement construit avant le 1er janvier 1990. Prêt utilisable qu’une seule fois par logement pour des matériaux et équipements qui répondent à des exigences minimales et fournis et posés par des professionnels RGE.
Depuis le 1er janvier 2014, l’état actionne le levier de l’incitation à la rénovation avec une TVA à taux réduit.
Rénovation énergétique et « travaux induits » : une TVA à 5,5 % pour tous les logements de plus de 2 ans.
Ainsi, les travaux soumis à une TVA à 5,5 % et destinés à faire des économies d’énergie concernent :
1) Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
2) Les systèmes de chauffage ;
3) Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
4) Les systèmes de refroidissement dans les départements d’outre-mer ;
5) Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergies renouvelables ;
6) Les systèmes de ventilation ;
7) Les systèmes d’éclairage des locaux ;
8) Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage
Pour les travaux d'amélioration du patrimoine et les économies d'énergies, vos clients ont le droit à d'autres aides.
Ces aides sont disponibles sur le site Habitat et Développement
Ces informations ne sauraient être exhaustives, pour toute mise à jour et complément d'informations, consultez les sites suivants :
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